Le présent site Internet www.laplumedecoton.com (ci-après, le « Site ») est édité par la société LA PLUME DE COTON, dont le siège social est situé à Bénifontaine.

Pour nous contacter par email : contact@laplumedecoton.com.

01 - Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre LA PLUME DE COTON et toute personne physique non commerçante (ci-après, « Vous ») souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.

Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec LA PLUME DE COTON.

LA PLUME DE COTON se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

En conséquence, le fait pour toute personne physique non commerçante de commander un article proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des Conditions générales dont elle reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

L’accès au Site est exclusivement réservé aux personnes physiques non commerçantes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.

02 - Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par LA PLUME DE COTON (ci-après, les "Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

LA PLUME DE COTON ne peut garantir la disponibilité des Produits commandés.

En cas d'indisponibilité des Produits commandés après passation de la commande :

  • Vous serez informé dans les meilleurs délais par courrier électronique ;
  • Vous aurez le choix de demander :
    • le remboursement des sommes correspondant au montant du Produit indisponible ;
    • le remplacement des articles équivalent au montant du Produit indisponible.

Le reste de la commande demeure ferme et définitif.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de LA PLUME DE COTON ne pourrait être engagée.

Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.

03 - Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande,sauf erreur de typographie ou d'omission.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site.

Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par LA PLUME DE COTON. Cette mesure demeure exceptionnelle.

Les produits restent la propriété de LA PLUME DE COTON jusqu'au parfait paiement du prix.

04 - Commande

4.1 Identification préalable

Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email et votre mot de passe. Pour toute première commande, Vous devrez créer un compte.

4.2 Enregistrement et validation de la commande

Vous devez passer votre commande en ligne à partir de la boutique en ligne.

Une fois votre panier validé, vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec LA PLUME DE COTON.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

LA PLUME DE COTON accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, LA PLUME DE COTON se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous en serez informé par email. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement ou le remplacement du Produit, seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, Vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet ou contacter LA PLUME DE COTON à contact@laplumedecoton.com, 7/7J – 24/24H.

Pour toute commande dont le montant est supérieur ou égal à 300 euros, une photocopie de votre pièce d'identité en cours de validité peut vous être demandée. Cette pièce supplémentaire devra nous être fournie dans les meilleurs délais pour un traitement rapide de votre commande.

05 - Modalités de paiement

Vous pouvez régler votre commande :

- par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express. Votre compte sera débité à l’enregistrement de la commande. En choisissant le paiement par carte bancaire, Vous serez automatiquement dirigé sur le site PAYPAL, il conviendra de sélectionner « Payer sans ouvrir de compte »

- avec votre compte PAYPAL. En choisissant le paiement via PayPal, Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, Vous pourrez terminer votre commande sur le Site.

En tout état de cause, LA PLUME DE COTON se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de LA PLUME DE COTON ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

06 - Livraison

La livraison ne peut être effectuée qu’en France ou en Belgique. Pour toute autre livraison à l'étranger, nous vous remercions de nous adresser une demande par mail à contact@laplumedecoton.com (des frais postaux supplémentaires peuvent être affectés à la commande).

Le coût de la livraison est indiqué au moment du paiement de la commande. La livraison est gratuite à partir de 75 €.

La livraison est effectuée par La Poste pour la France et par bpost pour la Belgique.

Le délai de remise du colis à La Poste/bpost est indiqué sur chaque fiche produit.

Les délais de services indiqués ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes ou de fêtes.

Par ailleurs, les délais de remise du colis à La Poste/bpost ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente (30) jours calendaires à compter de la date maximale de livraison communiquée, le contrat de vente pourra être résilié et Vous pourrez demander le remboursement intégral.

Une fois le colis confié au transporteur par LA PLUME DE COTON, seul ledit transporteur en est responsable et les risques sont à Votre charge. La responsabilité de LA PLUME DE COTON ne pourra être mise en cause lors du transport du colis. En effet, la responsabilité de LA PLUME DE COTON ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission de la part de la poste (colis connu comme "livré" mais non reçu par le destinataire). Dans ce cas, LA PLUME DE COTON n'a aucun recours contre la poste.

07 - Retour des Produits

7.1. Exercice du droit de rétractation 

Vous disposez d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l'ensemble de votre commande.

Pendant ces délais, Vous pourrez retourner UNIQUEMENT PAR VOIE POSTALE les Produits non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

En cas de Produits reçus endommagés, la procédure de l’article 7.3 s’appliquera.

Tous les Produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande, les Produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (ex : collants portés), etc…

Seuls les Produits retournés dans leur emballage d'origine (boîte à chaussures, pochettes plastifiées...) seront acceptés. En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés, ainsi que les boites abîmées seront refusés. De plus, pour des raisons d'hygiène : la lingerie, les collants, les maillots, les leggings et les boucles-d'oreilles ne seront ni repris ni échangés.

Enfin, les produits en promotion ne sont ni repris, ni échangés.

Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez effectuer toute déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant votre intention de retourner le Produit à LA PLUME DE COTON par l’intermédiaire de contact@laplumedecoton.com.

LA PLUME DE COTON accusera réception de votre rétractation, par email.

Vous devez ensuite retourner, en envoi recommandé, les Produits à LA PLUME DE COTON, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation par La Poste à l'adresse suivante : La Plume de coton, 68, rue Pasteur, 62410 Bénifontaine. Les frais de retour via La Poste sont à votre charge (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur de LA PLUME DE COTON lors de l'envoi du Produit).

LA PLUME DE COTON s'engage à vous rembourser la totalité des sommes versées, diminuée du montant des frais de port, dans les 30 jours calendaires à compter de la réception du Produit au siège social ou dès réception de la preuve de retour de votre colis que Vous nous aurez envoyée à l'adresse suivante : La Plume de coton, 68, rue Pasteur, 62410 Bénifontaine.

LA PLUME DE COTON vous remboursera les Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.

Ainsi, par exemple, si la commande de Produits a été réglée par :

-           Carte Bleue, et que votre Carte Bleue est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bleue.

-           Paypal, et que le compte Paypal est toujours actif, le remboursement sera effectué sur ce compte Paypal.

Pour tout autre moyen de paiement ou en cas d'échec ou d'impossibilité des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par chèque envoyée à l'adresse de facturation.

7.2. Echange

Vous avez également la possibilité de demander un échange, dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit.

Vous pouvez retourner le Produit à échanger à LA PLUME DE COTON par La Poste.

7.3. Cas particulier d’un Produit non conforme

LA PLUME DE COTON vous conseille de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès du transporteur et/ou LA PLUME DE COTON.

Dans tous les cas, les dispositions énoncées à l’article 8.1 sur les garanties légales s’appliqueront. Ainsi, le Produit livré non conforme ne pourra faire l’objet, dans un premier temps, que d’un remplacement ou d’une réparation. Néanmoins, si le nouveau Produit reçu ne vous convenait pas, Vous pourrez exercer, le cas échéant, votre droit de rétractation dans le délai restant à courir.

Pour les Produits signalés non conformes dans les trois (3) jours de la livraison, LA PLUME DE COTON vous permet néanmoins d’exercer votre droit de rétractation et d’obtenir le remboursement du Produit en application des dispositions de l’article 7.1, sans passer par la réparation ou le remplacement, tels que prévus par la garantie légale de conformité.

08 – Garanties Légales

Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Vous êtes informé que la société LA PLUME DE COTON est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.

Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité.

Dans ce cas, vous pourrez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation.

Pour les contrats conclus à compter du 18 mars 2016, Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.

Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait vous être consentie par le fabricant ou LA PLUME DE COTON.

Par ailleurs, Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, Vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

- Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

- Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :

1.         S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

-           s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

-           s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2.         Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Article L217-16 du Code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

- Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 al 1er du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

09 - Preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément à l'article 1366 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, Vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client en écrivant à contact@laplumedecoton.com.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LA PLUME DE COTON et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Vous et LA PLUME DE COTON.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1379 du Code civil.

10 - Responsabilités

LA PLUME DE COTON a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

En revanche, la responsabilité de LA PLUME DE COTON ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de LA PLUME DE COTON ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

11 - Informations nominatives

Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique. Vous êtes invité à vous reporter à l'onglet "Mes informations personnelles" du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

12 - Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas, LA PLUME DE COTON ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site à partir d'autres pays.